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Guide du suivi de l'instruction par la CPAM

Dans ce livre blanc, vous permettra de mieux comprendre les nouvelles étapes de l’instruction des dossiers d’AT/MP mis en place par la dernière réforme entrée en vigueur au 1er décembre 2019.

  • Editeurepsa
  • Version PDF - 9 pages - 2022 - Français
epsa-cpam

Introduction ou extrait du livre blanc

"Réforme de la prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles : suivi de l'instruction par la CPAM d'un dossier

Dans ce document vous trouverez les nouvelles étapes de l’instruction des dossiers d’AT/MP mis en place par la dernière réforme entrée en vigueur au 1er décembre 2019.

Une vigilance particulière doit être apportée au délai de consultation des pièces. Il est important de conserver l’intégralité des courriers et mails reçus de la CPAM, puis de consulter et télécharger les pièces disponibles sur le site www.questionnaires-risquepro.ameli.fr afin de préparer au mieux une éventuelle contestation de la prise en charge."

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