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Le RIFSEEP, outil indemnitaire de référence

Tout pour comprendre le RIFSEEP.

  • EditeurWeka
  • Version PDF - 18 pages - 2017 - Français

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Introduction ou extrait du livre blanc

"L’indemnité tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel a été créée par le décret n° 2014-514 du 20 mai 2014 modifi é par le décret n° 2015-661 du 10 juin 2015. Il s’agit d’un régime indemnitaire composé de deux primes : d’une part, une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), versée mensuellement, d’autre part, un complément indemnitaire annuel (CIA). Celles-ci sont cumulatives mais diffèrent dans leur objet comme dans leurs modalités de versement.

L’IFSEEP va remplacer la plupart des primes et indemnités existantes, sans perte de rémunération pour les agents concernés. Ses modalités de mise en œuvre sont défi nies dans la circulaire du 5 décembre 2014.

UNE ENTRÉE EN VIGUEUR PROGRESSIVE

L’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel a pour objet de redonner du sens à la rémunération indemnitaire, de valoriser l’exercice des fonctions, de reconnaître la variété des parcours professionnels et les acquis de l’expérience, d’assurer des conditions de modulation indemnitaire transparentes et de favoriser les mobilités par une comparabilité accrue entre les fonctions."

Le RIFSEEP, outil indemnitaire de référence