Les points abordés dans ce livre blanc sont les suivants : les modalités de déroulement des élections professionnelles, les modalités d'organisation par bureau de vote et la prime de revalorisation
"A) La collectivité doit-elle adopter par délibération un protocole d'accord sur les modalités de déroulement des élections professionnelles au cours du mois de juin ?
Il résulte des dispositions des articles 29 et 30 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 que la collectivité doit déterminer par délibération, adoptée six mois au moins avant la date des élections et après avoir consulté les organisations syndicales, le nombre de représentants du personnel ainsi que la part de représentants homme / femme.
Dès lors que les élections ont lieu au cours du mois de décembre et que la délibération doit être prise au moins six mois avant la tenue des élections, cette délibération doit effectivement être prise au cours du mois de juin.
En revanche, aucune disposition ne prévoit l’obligation de conclure un protocole s’agissant des modalités d’organisation du déroulement du scrutin."
