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Quelle stratégie de mutualisation des services ?

Tout comprendre de la mutualisation des services.

  • EditeurWeka
  • Version PDF - 17 pages - 2015 - Français

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Introduction ou extrait du livre blanc

"La notion de « mutualisation des services » renvoie à l’idée d’une mise en commun des moyens humains entre communes et communautés mais ne bénéficie pas d’une définition juridique précise. Elle regroupe à la fois la mise à disposition de services entre communes et communautés dans le cadre des compétences transférées à cette dernière (article L. 5211-4-1 du CGCT) et la création de services communs qui peuvent être créés, à cette même échelle, en dehors de tout transfert de compétence (article L. 5211-4-2 du CGCT). Les fonctionnaires territoriaux et notamment les cadres de la fonction publique territoriale seront naturellement au cœur de ces réformes de structures.

LES SERVICES ET LES MÉTIERS CONCERNÉS PAR LA MUTUALISATION

Les services fonctionnels, c'est-à-dire les « services administratifs ou techniques concourant à l’exercice des compétences des collectivités intéressées sans être directement rattachés à ces compétences », peuvent être mutualisés. Ces services, également appelés « services supports », ne peuvent cependant l’être, entre communes et communautés, qu’uniquement par l’intermédiaire de la création de services communs.

Une faible part de communautés met en place des services de remplacement au profi t de leurs communes. Lorsqu’ils sont mis en place, ces services concernent essentiellement le personnel de secrétariat, même si des services de voirie ou périscolaire en bénéfi cient dans quelques communautés. Par contre, près de la moitié des communautés profi tent elles-mêmes de services de remplacement organisés par leur centre de gestion. Là aussi, les personnels de secrétariat et les agents administratifs sont les principaux concernés. Ce constat explique la faiblesse du nombre de services de remplacement constitués à l’échelle communautaire."

Quelle stratégie de mutualisation des services ?