Conformément à la loi énergie climat du 8 novembre 2019, les tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz prendront fin pour les professionnels en 2020. Si vous êtes un professionnel en charge des budgets énergie de votre entreprise ou collectivités, ce guide est fait pour vous.
"Conformément à la loi énergie climat du 8 novembre 2019, les tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz prendront fin pour les professionnels en 2020. Si vous êtes un professionnel en charge des budgets énergie de votre entreprise ou collectivités, ce guide est fait pour vous.
1. Quelle est la différence entre TRV et offre de marché ?
A. LES TRV
Les tarifs réglementés de vente sont des offres proposées uniquement par les fournisseurs historiques (EDF en électricité, Engie en gaz naturel et, sur 5% du territoire, les entreprises locales de distribution). Les barèmes en sont fixés par le Gouvernement, sur proposition de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE).
Le Tarif Réglementé de Vente est dit « intégré » : il est composé d’un abonnement et du prix du kWh, chacun de ces termes intégrant le TURPE (tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité) et la fourniture d’électricité. Le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité reste également fixé par les pouvoirs publics."
