Connexion
14 188 Livres Blancs | 2 352 |

Numériser, la justice commerciale française : l'outil et l'esprit

A l’heure d’une concurrence mondialisée entre places de droit, la position de la place juridique parisienne, et plus largement française, est menacée.

  • EditeurLexisNexis
  • Version PDF - 64 pages - 2022 - Français

Introduction ou extrait du livre blanc

"A l’heure d’une concurrence mondialisée entre places de droit, la position de la place juridique parisienne, et plus largement française, est menacée. Du fait de la grande mobilité de ses acteurs¹ , le risque pèse notamment sur la matière commerciale. Une analyse des facteurs-clés de succès de ce marché fait apparaître la centralité des enjeux d’efficience, dont l’un des principaux leviers se trouve dans la numérisation de la justice.

La question se pose donc de mesurer l’état de la numérisation de la justice commerciale parisienne et française relativement à ses concurrents et d’identifier les moyens grâce auxquels la numérisation de la justice commerciale pourrait devenir un atout, justifiant ainsi d’agir avec force et célérité.

Ces questionnements apparaissent d’autant plus importants dans un contexte général où la France a fait de la transformation numérique une priorité de l’action gouvernementale. Dans ce contexte, la remise à niveau de la justice dans son ensemble a souvent été qualifiée d’indispensable² , tant le retard apparaît important³. Un récent rapport de la Cour des comptes⁴ pointe également du doigt les faiblesses du plan de transformation numérique de la Justice française en raison de problèmes de gouvernance, d’absence de stratégie clairement établie, d’investissements insuffisants ou encore d’une externalisation excessive, la Cour préférant alors qualifier le plan de “rattrapage” plutôt que de “transformation”.

Si la justice commerciale a ses spécificités, elle n’est pas totalement isolée de l’écosystème de la justice et il semble donc utile de dresser un état des lieux objectif de ses forces et de ses faiblesses afin de pouvoir identifier les meilleurs leviers d’action pour renforcer son efficacité."

Pour recevoir ce livre blanc, merci de cliquer ci-dessous :

Obtenir le livre blanc