Découvrez le livre blanc sur les premières mesures à prendre par les EPCI.
"Pourquoi vous proposer un livre blanc sur les premières mesures à prendre suite aux élections municipales et communautaires ?
Les élections municipales et communautaires sont un temps fort de notre démocratie. Avec ce nouveau Livre Blanc, les experts SVP vous proposent une présentation des premières mesures à prendre par les équipes nouvellement élues.
Trois temps successifs sont abordés pour suivre la chronologie de la mise en place des nouvelles instances : la fin des mandats des élus sortants, l’installation du nouvel organe délibérant, les mesures à prendre après l’installation.
Quelle est l’échéance du mandat des vice-présidents ? Quel est le contenu général de la 1ère réunion du conseil communautaire ? Quand est-il possible de voter les indemnités de fonction ? Comment procéder à la désignation des membres de la CAO ? A
utant de questions auxquelles les experts SVP apportent leur analyse en tenant compte des dernières évolutions, notamment la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite « Engament et proximité ». Sans prétendre à l’exhaustivité car aucune norme ne détermine un contenu obligatoire et figé pour ces « premières mesures à prendre », ce Livre Blanc a vocation à vous accompagner dans la compréhension des élections municipales de 2020."
