Tout ce que vous devez retenir sur les élections municipales 2020.
"Pourquoi vous proposer un livre blanc sur les premières mesures à prendre suite aux élections municipales et communautaires ?
Les élections municipales sont un temps fort de notre démocratie.
Avec ce nouveau Livre Blanc, SVP vous propose une sélection de modèles des premières mesures à prendre par les équipes nouvellement élues.
Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire, les experts SVP ont élaboré 19 modèles, à jour de la loi Proximité et engagement du 27 décembre 2019. Sans prétendre à l’exhaustivité car aucune norme ne détermine un contenu obligatoire et figé pour ces « premières mesures à prendre », ce Livre Blanc a vocation à vous accompagner tout au long des prochains mois.
Arrêté de délégation de signature du maire au DGS, DGA, DG, DST et responsables de services communaux
Arrêté n°….
Le Maire de la commune de …
Vu l’article L. 2122-19 du Code général des collectivités territoriales, conférant au maire le pouvoir de déléguer sous sa responsabilité et sa surveillance sa signature, au directeur général des services, au directeur général adjoint, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux ;
Vu l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales permettant, [uniquement en cas de mention expresse dans la délibération portant délégation de compétence] au maire de déléguer sa signature dans les matières qui lui ont été déléguées par le conseil municipal."
