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Réforme du dialogue social : les ordonnances

L'impact de la réforme du dialogue social expliqué par Syndex.

  • EditeurSyndex
  • Version PDF - 80 pages - 2018 - Français

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Introduction ou extrait du livre blanc

"La « concertation » menée au cours de l’été 2017 concernant la réforme du Code du travail voulue par la nouvelle majorité ambitionnait de poser la première pierre d’une « flexisécurité » à la française. Force est de constater que la loi ratifiant les ordonnances débouche sur un texte qui penche fortement du côté de la flexibilité.

Cela est illustré par la mise en place d’une instance unique, le comité social et économique (CSE), imposée par la loi, de dispositifs visant à faciliter les ruptures du contrat de travail et par une « sécurisation » des relations du travail qui répondent largement aux attentes du patronat.

Tandis que le renforcement de la place des branches est tout relatif : les 13 thématiques qui seraient de leur ressort exclusif pourront en réalité être contournées par l’accord d’entreprise, pourvu qu’il procure des « garanties équivalentes » par grands domaines concernés.

L’espace dévolu à la négociation d’entreprise est désormais majeur dans la mise en place, l’organisation et le fonctionnement du CSE. Mais il est vraisemblable que nombre d’employeurs se contenteront d’appliquer les dispositions minimalistes prévues en l’absence d’accord d’entreprise.

Au 1er janvier 2020, le CSE sera la règle. Or, les changements sont d’ampleur. Il importe que chacun puisse en maîtriser les enjeux et les leviers. Ce guide se veut être un outil d’appropriation des nouvelles règles, permettant aux représentants du personnel d’anticiper les changements, de construire leur stratégie et de gérer au mieux la transformation de leurs instances. L’objectif étant, pour eux et pour les organisations syndicales, de disposer des moyens adéquats pour jouer pleinement leur rôle."

Réforme du dialogue social : les ordonnances