Collectivité - Quelle est leur place dans la Transition énergétique ?

"La majorité des Français sont concernés par un projet local de transition énergétique

70% de la population française concernée par un projet local de transition énergétique

En avril 2017, 550 territoires français avaient obtenu le label « territoires à énergie positive pour la croissance verte » décerné dans le cadre d’un appel à projet national. Ces territoires se sont engagés à contribuer aux objectifs fixés par la loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015.

LES COLLECTIVITÉS LOCALES AU CŒUR DE L’ACTION

A l’instar des capacités de production EnR, en majorité diffuses (solaires, éoliennes, biomasses), les principaux gisements de réduction des émissions de C02 et d’économies d’énergie se situent au niveau local dans les bâtiments et les transports. Cumulés, ces deux postes représentent en effet près de 80% de la consommation d’énergie finale française.

Dans le cadre de cette étude, nous nous intéressons aux collectivités territoriales de droit commun (région, département, commune) et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

La loi de Transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) consacre le rôle fondamental de deux types de collectivités pour l’application des objectifs nationaux.

• • Les régions sont tenues d’adopter d’ici fin 2018 un nouveau schéma directeur, le SRADDET* dont les règles générales s’imposent aux plans infrarégionaux.
• • Les EPCI déclinent les orientations régionales via les PCAET** sur un plan opérationnel."