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RGPD - Comment va évoluer la législation ?

Quelles mesures appliquer au sein de votre entreprise avant la mise en place de la réglementation en mai 2018 ?

  • EditeurCyberCité
  • Version PDF - 42 pages - 2018 - Français

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Même les non-initiés se sont familiarisés avec cet acronyme du Règlement Général sur la Protection des Données : le RGPD.

À dater du 25 mai 2018, le changement essentiel du RGPD consiste à abolir le principe de déclaration à la CNIL au profit d’un système de responsabilité et d’auto-conformité documenté.

Jusqu’ici les organismes souscrivaient à des normes simplifiées qui définissaient strictement les conditions de collecte et d’utilisation de catégories de données.

Désormais, les entreprises devront élaborer elles-mêmes leur programme de conformité en définissant la façon dont elles répondent aux objectifs fixés par le règlement  : fondement juridique licite de la collecte de données (contrat, loi, motif légitime), transparence (informer), loyauté (ne pas tromper), limitation des finalités (déterminées, explicites et légitimes), minimisation des données et de la durée de conservation, exactitude, sécurité et proportionnalité.

À partir de ces principes et de leur déclinaison, il appartient à chaque entreprise d’élaborer et de justifier sa propre norme en s’inspirant des référentiels du secteur. Le second changement de paradigme essentiel repose sur l’exigence d’un consentement libre, éclairé, spécifique et univoque, qui condamne le mass marketing sauvage.

Ne pourront donc plus survivre les sollicitations à partir de fichier sans opt-in, procédant de mentions noyées dans des conditions générales d’utilisation ou ayant été conditionnées au bénéfice d’un service. C’est une nouvelle relation qui s’ouvre avec les prospects et les utilisateurs  : moins asymétrique, moins brutale, plus coopérative et sans doute davantage fondée sur l’émotion, la sincérité et l’adhésion."

RGPD - Comment va évoluer la législation ?