"La Déclaration sociale nominative (DSN) est un projet majeur du « choc de simplification » initié en France pour les entreprises, initié par la « loi Warsmann » du 22 mars 2012.
La DSN a pour objectif d’alléger et de simplifier l’ensemble des formalités sociales, de réduire le risque d’erreur dans la saisie des informations relatives à vos salariés et de lutter également contre les fraudes et les contentieux.
(...) A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises qui emploient des salariés du secteur privé vont procéder à une seule transmission, mensuelle et dématérialisée, à partir du logiciel de paie, dont les données seront distribuées aux différents organismes de protection sociale publics et privés, via net-entreprises.fr (ou msa.fr pour les entreprises agricoles)."
