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Baromètre du coût foncier de l’immobilier de bureaux - 2022-2023

La taxe foncière : vers une hausse des taux ?

  • EditeurAyming
  • Version PDF - 7 pages - 2022 - Français

Introduction ou extrait du livre blanc

"En raison de la construction du système d’imposition (lié à une grille tarifaire calée sur les loyers acquittés par les occupants), l’inflation ne devrait pas impacter les bases d’imposition des TF des locaux professionnels (contrairement aux taxes foncières industrielles).

Le taux d’imposition et les coefficients de localisation sont ainsi les seuls critères annuels sur lesquels les communes peuvent agir.

Pour financer la hausse de leurs dépenses en matière d’énergie et la baisse de leurs recettes fiscales, de nombreuses communes étudient la possibilité d’une augmentation de leurs taux d’imposition en 2023.

Marseille a déjà ainsi relevé ses taux en 2022 et Paris a annoncé une hausse de plus de 50% pour 2023.

La réactualisation des valeurs locatives : vers un report ?

Après la mise en place de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels dans les impositions 2017, 2023 devait être initialement la 1ère année de la modification des critères d’imposition : nouvelle définition des secteurs, application de coefficients de localisation et actualisation de la grille tarifaire.

Cependant, cette mise à jour globale semble plus complexe à mettre en œuvre que prévu initialement et le projet de Loi de Finance envisage a priori un report pour 2025. Lors de la campagne déclarative, les collectivités ont relevé le manque de remontées de données pour établir les nouveaux critères et craignent que certains actifs (notamment les commerces en centre-ville) soient fortement pénalisés. Si ce report était définitivement acté, l’objectif annoncé d’avoir une imposition proche du marché locatif serait d’ores et déjà inaccompli."

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