La BDES - Un outil stratégique au cœur du dialogue social

"La BDES rassemble l’ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes que l’employeur met à disposition du comité social et économique. La base comporte en particulier des indicateurs relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment sur les écarts de rémunération et les informations sur la méthodologie et le contenu des indicateurs prévus à l’article L. 1142-8 du Code du travail.

Les éléments d’information transmis de manière récurrente au comité sont mis à la disposition de leurs membres dans la base de données : cette mise à disposition actualisée vaut communication des rapports et informations au comité, dans les conditions et limites fixées par un décret en Conseil d’Etat. (art. L. 2312-18 du Code du travail)

Ce qui est négociable

Les thèmes obligatoires

La base de données doit comporter au moins les thèmes suivants :

• - L’investissement social, l’investissement matériel et immatériel,
• - L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise,
• - Les fonds propres, l’endettement,
• - L’ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants,
• - Les activités sociales et culturelles,
• - La rémunération des financeurs,
• - Les flux financiers à destination de l’entreprise."