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Prélèvement à la source / PAS

Le prélèvement à la source est une méthode de recouvrement de l’impôt mise en place par le gouvernement afin de supprimer l’année de décalage qui existait auparavant entre l’année durant laquelle les revenus étaient perçus et le prélèvement des impôts sur ces revenus.

Vous souhaitez en savoir plus sur le prélèvement à la source (PAS) ? Découvrez les livres blancs ci-dessous. 

Guide du prélèvement à la source

Guide du prélèvement à la source

Livre blanc de Payfit

"Quelles entreprises sont concernées par le prélèvement à la source ? À quelle date le compte employeur est-il prélevé ? Comment est calculé le taux de prélèvement à la...

Le prélèvement à la source : répondre aux questions de vos salariés

Le prélèvement à la source : répondre aux questions de vos salariés

Livre blanc de SVP

"Prélèvement à la source : employeurs êtes-vous prêts ? Annoncé en mai 2015, voté dans le cadre de la loi de finances pour 2017 avec une entrée en vigueur reportée d’un an, le...

prélèvement à la source - weka

Prélèvement à la source : quels impacts pour les RH ?

Livre blanc de Weka

"A compter du 1er janvier 2019, les collectivités territoriales, les établissements publics locaux et les établissements publics de santé vont devenir, en tant qu'employeurs...

Le mode d'emploi du prélèvement à la source pour vos salariés

Le mode d'emploi du prélèvement à la source pour vos salariés

Livre blanc de SVP

"Avant la mise en place du prélèvement à la source, l’impôt sur le revenu était payé avec un an de décalage. Le prélèvement à la source met fin à ce décalage. À partir du 1er...

La modulation et le report du prélèvement à la source sur les revenus professionnels

La modulation et le report du prélèvement à la source sur les revenus professionnels

Livre blanc de SVP

"Face à la propagation du COVID-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement. Ces mesures ont des répercussions directes sur la vie des entreprises. Toutes,...

Prélèvement à la source : Le cas particulier des dirigeants

Prélèvement à la source : Le cas particulier des dirigeants

Livre blanc de SVP

"Prélèvement à la source : Le cas particulier des dirigeants Envisagé dès 2007, le prélèvement à la source (PAS) est une réforme majeure de notre système de perception de l’...

Prélèvement à la source : 2018 une année blanche ?

Prélèvement à la source : 2018 une année blanche ?

Livre blanc de SVP

"Prélèvement à la source : le CIMR ? Envisagé dès 2007 le prélèvement à la source (PAS) est une réforme majeure de notre système de perception de l’impôt sur le revenu. Sa mise...

Fonctionnement du prélèvement à la source sur les revenus fonciers

Fonctionnement du prélèvement à la source sur les revenus fonciers

Livre blanc de SVP

"Pourquoi vous proposer un livre-blanc sur le fonctionnement du prélèvement à la source sur les revenus fonciers ? La réforme du prélèvement à la source a été longuement...

Prélèvement à la source

Le prélèvement à la source

Livre blanc de SVP

"Prélèvement à la source : employeurs êtes-vous prêts ? Annoncé en mai 2015, voté dans le cadre de la loi de finances pour 2017 avec une entrée en vigueur reportée d’un an, le...

Le mode d'emploi du prélèvement à la source

Le mode d'emploi du prélèvement à la source

Livre blanc de SVP

"Jusqu’à présent, l’impôt sur le revenu était payé avec un an de décalage par rapport à la date d’encaissement du salaire. À compter du 1er janvier 2019, l’impôt afférent aux...

Prélèvement à la source

Prélèvement à la source

Livre blanc de Wolters Kluwer

"À compter du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source va révolutionner les modalités de recouvrement de l’impôt sur le revenu pour l’ensemble des contribuables. Le...

Le prélèvement à la source - Guide à destination des chefs d'entreprise

Le prélèvement à la source - Guide à destination des chefs d'entreprise

Livre blanc de Cogedis

"Le prélèvement à la source vise à supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt sur ces mêmes revenus. On parle de taxation...

Le prélèvement à la source : guide à destination des employeurs

Le prélèvement à la source : guide à destination des employeurs

Livre blanc de Cogedis

"Le prélèvement à la source vise à supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt sur ces mêmes revenus. La réforme du prélèvement la...

Les impacts RH du prélèvement à la source

Les impacts RH du prélèvement à la source 2019

Livre blanc de Nibelis

"Auparavant, l’impôt était, en principe, payé l’année suivant celle de la perception des revenus. Ce décalage pouvait engendrer des difficultés de trésorerie pour les...

Les impacts RH du prélèvement à la source

Les impacts RH du prélèvement à la source

Livre blanc de Nibelis

"Le prélèvement à la source (PAS) consiste à faire payer l’impôt au contribuable au moment de la perception de ses revenus supprimant ainsi le décalage d’un an supporté jusqu’...

Prélèvement à la source - Ce qu'en disent les entreprises

Prélèvement à la source - Ce qu'en disent les entreprises

Livre blanc de Nibelis

"Prélever sur le salaire le montant de l’impôt sur le revenu pour le reverser au Trésor Public : le principe du PAS est simple, pourtant sa mise en application obéit à des règles...

Déployer le prélèvement à la source en toute sérénité

Déployer le prélèvement à la source en toute sérénité

Livre blanc de Cegid & Markess

"Instauré par la loi de finances de 2017, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur les revenus entrera en vigueur le 1er janvier 2019. En adoptant un tel dispositif, la...

Comprendre le prélèvement à la source

Comprendre le prélèvement à la source

Livre blanc de Action Gestion Paie

Aujourd’hui vous payez votre impôt sur le revenu un an après avoir perçu vos revenus. En 2018, vous payez l’impôt sur vos revenus de 2017 "Le 1er janvier 2019, s’appliquera le...

Prélèvement à la source : comment tout comprendre...

Prélèvement à la source : comment tout comprendre...

Livre blanc de EFL (Editions Francis Lefebvre)

"Longtemps annoncé, le prélèvement à la source est désormais une réalité de votre quotidien de contribuable, et en particulier de salarié. Au sein de l'entreprise, cette...

Prélèvement à la source - Guide employeur

Prélèvement à la source - Guide employeur

Livre blanc de Rue de la Paye

"Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Ce mode de recouvrement de l’impôt consiste à faire prélever son montant par un...

Le prélèvement à la source : Quel impact sur les RH ?

Le prélèvement à la source : Quel impact sur les RH ?

Livre blanc de E-paye

"Les directions des Ressources Humaines sont les interlocuteurs privilégiés des salariés et doivent être en mesure de répondre à leurs questions ou incompréhensions. Cette...

Prélèvement à la source : ce qu'il faut savoir pour être prêt en 2019 ?

Prélèvement à la source : ce qu'il faut savoir pour être prêt en 2019

Livre blanc de EFL (Editions Francis Lefebvre)

"Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux est destiné à se substituer aux régimes d'acomptes provisionnels et de mensualisation (n° 3740 s...

Prélèvement à la source

Prélèvement à la source

Livre blanc de Exco Nexiom

"La réforme relative au prélèvement à la source déjà inscrite dans la loi de finances 2017 puis validée par les députés en décembre 2016 a été reportée d’un an. Elle prend donc...

Prélèvement à la source à destination des employeurs publics - Edition 2

Prélèvement à la source à destination des employeurs publics - Edition 2

Livre blanc de Berger Levrault

"L'impôt sur le revenu est payé l'année suivant celle de la perception des revenus. Ce décalage peut entraîner des difficultés en cas de changement de situation des contribuables...

Tout savoir sur le prélèvement à la source - A destination des particuliers employeurs

Tout savoir sur le prélèvement à la source - A destination des particuliers employeurs

Livre blanc de Ministère de l'économie et des finances

"Comme pour tous les salariés, l’administration fiscale calculera le taux de prélèvement personnalisé applicable aux salariés des particuliers employeurs, qui tiendra compte de la...

Tout savoir sur le prélèvement à la source - Réduction d'impôt pour les dons aux associations et fondations

Tout savoir sur le prélèvement à la source - Réduction d'impôt pour les dons aux associations et fondations

Livre blanc de Ministère de l'économie et des finances

"Aujourd’hui l’impôt sur le revenu est payé un an après la perception de ce revenu. Ce décalage peut engendrer des difficultés de trésorerie pour ceux qui connaissent des...

Tout savoir sur le prélèvement à la source à destination des collectivités territoriales & établissements publics

Tout savoir sur le prélèvement à la source à destination des collectivités territoriales & établissements publics

Livre blanc de Ministère de l'économie et des finances

"Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est payé l’année suivant celle de la perception des revenus. Ce décalage peut parfois engendrer des difficultés de trésorerie pour ceux qui...

Tout savoir sur le prélèvement à la source à destination des indépendants

Tout savoir sur le prélèvement à la source à destination des indépendants

Livre blanc de Ministère de l'économie et des finances

"Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est, en règle générale, payé l’année suivant celle de la perception des revenus. Le prélèvement à la source va rendre le paiement de l’impôt...

Tout savoir sur le prélèvement à la source

Tout savoir sur le prélèvement à la source

Livre blanc de Ministère de l'économie et des finances

"Aujourd’hui l’impôt sur le revenu est payé un an après la perception de ce revenu. Par exemple, en 2018, nous paierons l’impôt sur les revenus perçus en 2017. Ce décalage peut...

Tout savoir sur le prélèvement à la source à destination des entreprises

Tout savoir sur le prélèvement à la source à destination des entreprises

Livre blanc de Ministère de l'économie et des finances

"Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est payé l’année suivant celle de la perception des revenus. Ce décalage peut parfois engendrer des difficultés de trésorerie pour ceux qui...

Prélèvement à la source : mode d'emploi

Prélèvement à la source : mode d'emploi

Livre blanc de EFL (Editions Francis Lefebvre)

"A compter du 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux se substitue aux régimes d'acomptes provisionnels et de...