Le mouvement de la dématérialisation est lancé et ne cessera de s’amplifier.
"Le mouvement de la dématérialisation est lancé et ne cessera de s’amplifier.
Nous le constatons notamment au travers du Fichier des Écritures Comptables, de la facturation électronique, de la déclaration en temps réel,… autant de nouvelles obligations qui n’ont qu’un seul support, le format dématérialisé. Ainsi, aujourd’hui, les sociétés doivent être en mesure de documenter leurs opérations d’achats et de ventes, et de retracer les étapes de leur processus de facturation via une piste d’audit fiable (ci-après « PAF »).
Son design et sa formalisation dans une documentation ne sont pas un exercice facile pour les entreprises, faute notamment d’indications précises de la part de l’administration fiscale. La doctrine fiscale est en effet volontairement courte et ne pose pas de cahier des charges, contrairement aux autres voies de facturation normées que sont l’EDI fiscal ou la signature électronique.
Toutefois, les entreprises n’ont plus le choix et doivent s’y conformer car le contrôle du respect de cette obligation est actuellement dans le viseur de l’administration fiscale.
La vérification de la documentation PAF fait désormais partie des incontournables points de contrôle tout comme le Fichier des Ecritures Comptables, la documentation Prix de Transfert ou encore le Country by country Reporting. INTRODUCTION Les entreprises ne peuvent ainsi plus repousser à demain le respect de cette obligation et doivent désormais lancer les chantiers nécessaires pour y répondre, au risque de se trouver sanctionnées lors d’un prochain contrôle fiscal. Néanmoins, si les obligations liées à la digitalisation peuvent apparaître comme des contraintes, elles sont aussi (voire surtout) synonymes d’ opportunités pour les entreprises !
Cette documentation peut en effet représenter un bel outil d’optimisation de contrôle interne qui, non seulement, impacte la réduction des coûts et les cas de fraude, mais facilite aussi les échanges avec l’administration fiscale, instaurant de facto une relation de confiance avec cette dernière.
C’est un atout considérable à l’heure où l’administration fiscale, via des contrôles automatisés et permanents, s’invite presque en temps réel au cœur de la comptabilité des entreprises."
