Confrontés à une complexité accrue dans le développement et la mise en œuvre de leurs stratégies urbaines, les acteurs et décideurs locaux doivent impérativement repenser leur vision et renouveler leurs modalités d’intervention pour répondre aux besoins et attentes toujours importants de leurs territoires et créer ainsi un nouveau paradigme foncier pour atteindre l’objectif ZAN.
"Chaque année en France entre 20 000 à 30 000 ha d’espaces naturels, agricoles et forestiers sont consommés (20 011 ha en 2019-2020) au niveau national, dont en moyenne 42 % dédié au développement de l’habitat, 30 % aux activités économiques, de service et de loisirs et 28 % aux infrastructures de transports.
Depuis 1981, l’artificialisation des sols en France a augmenté de 70 % alors que la population n’a augmenté que de 19 % sur la même période entrainant un doublement du taux d’artificialisation de la surface du territoire national (de 5,2 % en 1981 à 9,0 % en 2018).
Fort de ce constat, il était logique que l’artificialisation des sols devienne un enjeu majeur de politique publique, en lien avec la prise de conscience des enjeux associés à la perte de biodiversité et aux conséquences du changement climatique. Ainsi, d’ambitieux objectifs de réduction de l’artificialisation des sols ont été fixés par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, afin d’accroître la résilience économique et environnementale des territoires. Fondement des politiques d’urbanisme en France depuis plus de 20 ans, avec jusqu’ici des résultats limités, la lutte contre l’étalement urbain a ainsi pris un virage plus strict avec la définition d’un objectif imposé de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) qui définit une trajectoire prévoyant la réduction de moitié du rythme de la consommation d’espaces dans les 10 prochaines années, pour atteindre le « zéro artificialisation nette » à horizon 2050, contraignant ainsi les territoires à repenser leur développement urbain à travers le prisme de la sobriété foncière.
Impactant à la fois la question du logement, des infrastructures et des activités économiques, le ZAN constitue un véritable défi pour l’aménagement et le développement territorial :
- tout d’abord parce que cet objectif ne peut s’appliquer de manière uniforme sur l’ensemble du territoire et doit considérer les contingences géographiques, les dynamiques démographiques, les besoins d’équipements, de logements… et les potentiels de réinvestissement (présence de friches, de locaux vacants, délaissés…). Ces éléments ne seront pas les mêmes selon que l’on se trouve dans un territoire en croissance démographique, dans un territoire de montagne, au cœur d’une métropole ou dans une zone périurbaine : les objectifs devront nécessairement être fixés localement en fonction du contexte et des perspectives de développement de chaque territoire.
- mais également parce que le ZAN emporte d’importantes conséquences sur le modèle économique de l’aménagement et de la production urbaine – enjeux de maîtrise foncière, surcoûts des opérations de recyclage urbain, déficit structurel des opérations, évolution des formes urbaines, plus grande difficulté de financement dans les zones détendues, financement de la renaturation... De manière structurelle, le ZAN va créer de la rareté et induit de repenser l’approche et le calcul de la valeur du foncier."
