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Le RGPD et votre cabinet d’avocats

Quelles sont vos obligations légales en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données pour respecter les droits à la confidentialité de vos clients et protéger leurs données ? Elément de réponse dans ce livre blanc.

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Le Règlement Général européen sur la Protection des Donnés, le RGPD, est entré en vigueur le 25 mai 2018 et remplace la législation relative à la protection de la vie privée.

Au titre du RGPD, les organisations qui traitent des données personnelles sont soumises à plusieurs obligations supplémentaires pour respecter les exigences relatives à la protection de ces données. Il ne s’agit pas seulement d’adhérer aux bonnes pratiques de protection et de traitement des données confidentielles et d’empêcher leur violation. Les dispositions légales sur les droits individuels, l’exigence d’enregistrement des procédures sur les données et la nécessité de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque constituent des nouveaux défis pour les cabinets d’avocats.

Les responsables du traitement des données déclarés non conformes peuvent se voir infliger des amendes jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % de leur chiffre d’affaires annuel, mais ce n’est pas tout. En fonction des directives locales sur la protection des données, des sanctions et/ou des demandes en dommages-intérêts peuvent également être prévues. En Allemagne par exemple, le Federal Data Protection Act prévoit des amendes en cas de délit administratif, voire une peine d’emprisonnement en cas de délit pénal. En France, le Code pénal énumère un certain nombre de délits pour le nonrespect ou la violation de la législation sur la protection des données, qui peuvent déboucher sur une peine d’emprisonnement de cinq ans et une amende de 300 000 euros pour les personnes physiques (l’amende est cinq fois plus élevée pour les personnes morales).

Les cabinets d’avocats détiennent des données sensibles pour le compte de particuliers et doivent donc fournir des efforts supplémentaires pour les protéger. Ils doivent non seulement s’assurer qu’ils sont systématiquement en conformité pour éviter tout risque de sanction mais, comme nous allons le voir, ils doivent surtout veiller à prévenir toute violation que le RGPD obligerait à notifier – une révélation qui peut avoir des conséquences sur la réputation du cabinet.

Pour aider votre cabinet à préparer sa mise en conformité au RGPD, nous vous donnons cinq axes de travail qui vous aideront à comprendre vos nouvelles obligations, leurs implications pratiques et comment protéger les données de vos clients."

Le RGPD et votre cabinet d’avocats