En guise de cadeau de Noël 2016, sous le sapin des établissements médico-sociaux, sont parus par décret les nouvelles dispositions financières applicables. Votre convention tripartite arrive à échéance ? Tenez-vous bien, elle ne sera pas renouvelée ! Mais alors que va-t-il se passer, qu'est-ce qui va la remplacer ? Bienvenue au CPOM & EPRD : Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens & État Prévisionnel des Recettes et des Dépenses.
"En guise de cadeau de Noël 2016, sous le sapin des établissements médico-sociaux, sont parus par décret les nouvelles dispositions financières applicables.
Votre convention tripartite arrive à échéance ? Tenez-vous bien, elle ne sera pas renouvelée ! Mais alors que va-t-il se passer, qu'est-ce qui va la remplacer ? Bienvenue au CPOM & EPRD : Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens & État Prévisionnel des Recettes et des Dépenses.
(...) Les premiers éléments datent de la Loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médicosociale puis celle d’Adaptation de la Société au Vieillissement en décembre 2015 [2] Très bien mais nous n'avons pas tous Légifrance sur notre table de chevet, ni un expert pouvant nous détailler ce qu'implique cette réforme.
Tout cela prendrait trop de place sur votre chevet. Retroussez nos manches, en lisant cet article vous allez pouvoir briller en soirée grâce à un rapide état des lieux des CPOM et EPRD.
Plus sérieusement, cet article a pour objectif de débroussailler le contexte, les méthodes de mise en œuvre et "cerise sur le gâteau" vous proposer quelques modèles et documentations.
L'obligation de passer aux CPOM est toute récente, cependant il était possible d'en signer depuis plusieurs années, mais les candidats ne se bousculaient pas.
Si la réforme de la tarification doit s'appliquer à partir du 1er janvier 2017, sa montée en charge sera progressive pendant sept ans, jusqu'à ce que tous les Ehpad perçoivent la totalité de leur forfait global soins, et ce, même s'ils n'ont pas encore signé leur CPOM.
Ce nouveau contrat doit d’ici 2021 venir remplacer environ 6 000 conventions tripartites. Le but principal est de simplifier la contractualisation en réorganisant les relations avec les conseils départementaux et les agences régionales de santé (ARS)."
