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Equilibre budgétaire et dégradation des comptes du secteur public local

Concept clé de l’équilibre des budgets publics, l’autofinancement se construit de façon concomitante à partir de l’épargne et à partir de la structure de financement de l’investissement. L’épargne de gestion doit être positive, chaque année. Mais la construction de l’autofinancement se traduit aussi et surtout par une stratégie pluriannuelle, qui programme l’autofinancement sur un moyen terme.

  • EditeurWeka
  • Version PDF - 16 pages - 2012 - Français

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Introduction ou extrait du livre blanc

"L’épargne de gestion résulte de l’activité courante de la collectivité (cf. tableau ci-dessous). N’y sont donc pas intégrées les opérations fi nancières ni les opérations exceptionnelles, que celles-ci impactent les comptes de produits et charges exceptionnels ou d’autres comptes.

Compte tenu des récents impacts des mouvements budgétaires entre les communes et leurs intercommunalités à fi scalité propre, il est proposé d’exclure de l’épargne de gestion les opérations liées aux mutualisations, sachant toutefois que celles-ci peuvent s’avérer équilibrées ou non. Une telle démarche permet d’isoler l’activité de la collectivité. Ne pas oublier toutefois de réintégrer les mouvements pour le calcul de l’épargne brute.

Elle consiste à retirer de l’épargne de gestion les opérations fi nancières (produits et, plus couramment, charges). Appelée aussi « capacité d’autofi nancement » (CAF), l’épargne brute correspond à la capacité d’une collectivité locale à :

  • – rembourser sa dette en capital ;
  • – mais aussi financer tout ou une partie de l’investissement.

Ce niveau d’épargne permet de mesurer l’équilibre réel de la collectivité. Son défaut exprime une situation potentielle de défi cit structurel du budget concerné."

Equilibre budgétaire et dégradation des comptes du secteur public local