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Comment la digitalisation RH assure votre conformité légale

Dans ce guide, vous allez découvrir la solution à vos problèmes : la digitalisation de vos RH. Grâce à elle, vous allez pouvoir dire adieu à Excel, au stress de l’erreur et de la non-conformité à la loi pour enfin vivre la gestion des temps avec plus de sérénité !

  • EditeurEurécia
  • Version PDF - 17 pages - Français
Comment la digitalisation RH assure votre conformité légale

Introduction ou extrait du livre blanc

"Commençons par un rappel utile.

Qu’est-ce que le temps de travail effectif ? Selon le Code du travail, le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié se tient à la disposition de son employeur et n’est pas libre de vaquer à ses occupations. En échange de ce temps de travail, le salarié perçoit une contrepartie financière.

Mais pendant combien de temps le salarié doit-il concrètement se tenir à disposition de son employeur ? Quelle est la durée maximale de travail et quelle est la durée de repos obligatoire? De quelle façon le collaborateur est-il rémunéré pendant ce temps de travail ? Qu’en est-il des heures supplémentaires ? Et surtout, quels risques prenez-vous si vous ne respectez pas la réglementation en la matière ?

Faisons le point.

Les temps de travail

La durée légale de travail

Le Code du travail fixe la durée légale de travail à 35h/semaine, soit 151,67h/mois et 1607h/an. Les travailleurs soumis aux 35 heures sont des salariés à temps plein. Toutefois, une convention ou un accord collectif peut prévoir une durée de travail inférieure ou supérieure à la durée légale. Ainsi, tous les salariés dont la durée du travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle sont considérés comme à temps partiel. Chaque collaborateur perçoit donc un salaire en fonction de la durée de travail qui lui est appliquée, à la condition qu’il soit présent et respecte ses heures de travail !

La durée maximale de travail

Vous le savez déjà, la loi fixe la durée maximale quotidienne de travail à 10h et la durée maximale hebdomadaire à 48h sur une même semaine ou 44h par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Tous les salariés sont assujettis à cette durée maximale de travail à l’exception des cadres dirigeants qui ne sont soumis à aucune durée minimale ou maximale de travail."

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